FAQ

ACQER est le gestionnaire du service permettant d’acquérir sa résidence principale sans emprunt et de façon flexible.

ACQER SAS est une société basée en France, qui s’est engagée à apporter une solution à toutes les personnes solvables pour réaliser l’acquisition d’une résidence principale, même s’ils ne peuvent obtenir d’emprunt immobilier pour des questions d’apport, de revenus, d’âge ou de statut professionnel.
En savoir plus

Les fonds investis à vos cotés proviennent d’investisseurs publics et privés de premier rang, qui ont une visée long-terme pour proposer ce service aux personnes qui ne peuvent ou ne veulent pas acheter avec un emprunt bancaire. En savoir plus

La plupart du temps, on loue parce qu’on a pas le choix, mais c’est de l’argent qui part par les fenêtres ! Avec ACQER :
● Sur le marché de l’achat, il y a 4 fois plus de choix !
● Vous devenez propriétaire même sans CDI et sans limite d’âge
● Vous pouvez faire des travaux pour vous sentir chez vous
● Vous avez le droit de louer votre appartement
● Votre épargne suit la performance du marché immobilier
● Votre Mensualité d’Occupation vous coûte moins cher qu’un loyer
● Vous pouvez faire entendre vos voix en participant aux réunions de copropriété

Contracter un emprunt immobilier était jusqu’alors la seule possibilité pour devenir propriétaire, mais
au prix de nombreuses contraintes ! Avec ACQER :
● Votre apport minimum est limité à 4%, 5 fois moins que les banques !
● Vous devenez propriétaire même sans CDI et sans limite d’âge
● Vous décidez ce que vous voulez consacrer à l’achat en fonction de vos revenus et de vos envies. Vous pouvez changer d’avis tous les mois, sans frais ; vous ne payez les frais d’acquisition (notaire, agent) que sur les parts que vous achetez.
● Vos Proches peuvent vous aider sans faire de donation
● Vous pouvez vendre vos parts à tout moment à l’investisseur ou acheter ce qu’il reste – y compris avec un emprunt

Votre Achat Initial doit représenter 4% du coût d’acquisition du logement.

Votre Achat Initial est limité à 30% du coût d’acquisition du logement.

Votre achat se fait avec l’investisseur, qui met à disposition les fonds nécessaires pour compléter votre achat initial. Les investisseurs avec lesquels ACQER travaille sont des institutionnels publics et privés de premier rang (assureurs, caisses de retraite, mutuelles, etc.), qui mobilisent ces fonds à vos cotés pour 10 ans minimum. Tout au long du service, votre unique interlocuteur demeure ACQER.

En contrepartie du service ACQER, l’investisseur :
– Perçoit la Mensualité d’Occupation ;
– Réalise une plus-value ou une moins-value à la revente, en cas d’appréciation ou de dépréciation du marché immobilier.

L’acquisition se déroule exactement comme pour une acquisition traditionnelle ; La signature de l’acte de vente se déroule devant un notaire, en présence :
– de l’Acquérant ;
– d’ACQER en tant que représentant de l’investisseur et gestionnaire du service.

Pour rappel, le financement s’organise comme suit :
– Vous réalisez un Achat Initial pour un montant de 4% ou plus du coût d’acquisition de l’appartement ;
– ACQER investit à vos côtés et complète votre Achat Initial jusqu’à 96% de la valeur de l’appartement.

Le coût d’acquisition de votre logement est la valeur initiale de celui-ci augmentée des frais :
– Les Frais d’Acquisition (impôts, frais de notaire, agent immobilier)
– Les Frais forfaitaires ACQER de 3.000€ TTC

Toute transaction immobilière est soumise à des Frais d’Acquisition parmi lesquels :
– Impôts, frais de notaire
– Agent immobilier
Ces Frais d’Acquisition varient en fonction de l’emplacement du bien et de sa valeur, et ne dépendent pas d’ACQER.

Les Frais d’Acquisition sont à la charge de chaque acheteur. Dans le cas de l’acquisition de votre logement avec ACQER, ces frais sont répartis de façon proportionnelle à la Part Initiale de chacun (l’Acquérant et l’investisseur).

Exemple : Si lors de l’acquisition, votre Achat Initial représente 10% de la valeur de l’appartement, seuls 10% des Frais d’Acquisition sont à votre charge. L’investisseur paie les 90% restant.

Le + ACQER : Si vous achetiez avec un emprunt immobilier, l’intégralité des Frais d’Acquisition est à votre charge, soit jusqu’à 14 fois plus qu’avec ACQER ! Sur un bien qui coûte 250 000 €, les Frais d’Acquisition représentent jusqu’à 30 000 € si vous achetez avec un emprunt, et c’est de l’argent que vous ne reverrez pas !

Par la suite, lorsque vous achèterez des Parts Supplémentaires de votre appartement, vous réglerez les Frais d’Acquisition correspondant à ces dernières.

ACQER s’appuie sur deux régimes juridiques, l’indivision et la SCI.
Ces deux régimes :
● Sont utilisés depuis longtemps pour les co-investissements immobiliers (par exemple dans le cas de biens détenus par plusieurs membres d’une même famille) et sont bien connus des notaires ;
● Ont un fonctionnement régi en détail par une convention co-signée par vous et l’investisseur ; les règles sont claires et sont les mêmes pendant toute la validité du service ACQER ;
● Sont gérés par ACQER : à tout moment, nous nous assurons que l’investisseur et l’Acquérant respectent les règles de fonctionnement du service.

Le + ACQER : Votre contrat comporte une convention d’indivision détaillée qui permet d’éviter les risques liés à un blocage.

Votre appartement est divisé en Parts. Au moment de l’achat, vous détenez une Part Initiale directement proportionnelle à votre Achat Initial. Par la suite, vous pourrez acheter des Parts Supplémentaires auprès d’ACQER, à votre rythme.

Exemple : Vous achetez un T1 à Paris. Si la valeur de votre appartement est 300 000 € (Frais d’Acquisition inclus) et que votre Achat Initial est de 30 000 €, votre Part Initiale est de 10%.

La Mensualité d’Occupation est la somme que vous versez chaque mois à ACQER au titre de l’occupation totale et exclusive de votre logement.

La Mensualité d’Occupation est reversée à l’investisseur et permet de rémunérer son co-investissement à vos côtés.

Votre Mensualité d’Occupation est proportionnelle aux Parts qu’il vous reste à acquérir, c’est à dire aux Parts détenues par l’investisseur. Ce pourcentage de détention est appliqué à la Mensualité de Référence, c’est à dire le loyer que vous payeriez si vous étiez locataire de votre logement.

Vous venez d’acheter un logement avec ACQER. Vous détenez 10% de ce logement et l’investisseur détient 90%.
Si vous étiez locataire de ce logement, votre loyer s’élèverait à 500 €.
Dans cet exemple, la Mensualité de Référence est donc de 500 € et la première Mensualité d’Occupation que vous verserez à ACQER est de 90% x 500 € soit 450 €.

Le + ACQER : Puisque vous serez toujours propriétaire d’au moins 4% de votre logement, cela signifie que votre Mensualité d’Occupation maximale sera déjà 4% inférieure au loyer si vous étiez locataire !

La Mensualité de Référence servira de base au calcul de toutes les Mensualités d’Occupation ultérieures. La Mensualité de Référence dépend du loyer de marché dans la zone où est situé votre appartement. Elle est définie par un expert indépendant après visite du logement et vous est communiquée avant tout engagement.

Vous pouvez réaliser une estimation de votre première Mensualité d’Occupation en soumettant votre dossier à ACQER et notamment en précisant le montant de votre Achat Initial (4% ou plus). Cette estimation a une valeur indicative.

De la même façon qu’un loyer, votre Mensualité d’Occupation est révisée chaque année, à la date anniversaire de l’achat du logement, selon un indice établie par l’INSEE (ICC, base trimestrielle).

Cet indice suit l’inflation et a été en moyenne de 2,46% par an sur les vingt dernières années (soit une augmentation de 24,60 € sur la base d’un loyer de 1 000 € /mois au bout d’un an).

Le montant de votre Mensualité d’Occupation est directement proportionnel aux Parts que vous détenez dans l’appartement.
Tous les mois, ACQER calcule les Parts que vous détenez dans l’appartement, et ajuste la Mensualité d’Occupation en fonction du mois passé :
a) Si vous n’avez pas réalisé d’achat de Parts Supplémentaires, la Mensualité d’Occupation reste la même ;
b) Si vous avez acheté des Parts Supplémentaires, la Mensualité d’Occupation diminue en proportion.

Les Frais d’Acquisition sont à la charge des acheteurs. Dans le cas de l’acquisition de votre logement avec ACQER, ces frais sont répartis de façon proportionnelle à la Part achetée par chacun.

Exemple : Lors de l’acquisition, si votre Achat Initial représente 10% de la valeur de l’appartement, alors seuls 10% des Frais d’Acquisition sont à votre charge. ACQER s’acquitte des 90% restant.

Le + ACQER : Si vous aviez acheté l’intégralité de votre logement avec un emprunt, vous auriez du payer l’intégralité des Frais d’Acquisition

Les frais d’expertise sont payés par ACQER.

En tant qu’occupant exclusif du logement, l’Acquérant s’acquitte de l’intégralité des charges de copropriété.

En tant qu’occupant exclusif du logement, l’Acquérant s’acquitte de l’intégralité des frais d’assurance du logement, comme pour une location.

En tant qu’occupant exclusif du logement au 1er janvier de chaque année civile, l’Acquérant règle la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, comme pour une location.

A noter : la plupart des français seront éligibles à une suppression de la taxe d’habitation dès 2020.
Dans le cadre de votre projet immobilier, il convient de vérifier si vous êtes vous mêmes éligibles.

La taxe foncière est répartie entre vous et l’investisseur de façon proportionnelle aux Parts détenues.

Les dépenses visant à maintenir en état le logement ou les parties communes sont à la charge de l’Acquérant.

Par exemple :
Dans le logement : travaux de peinture ou d’entretien de la chaudière.
Dans les parties communes de l’immeuble : remplacement à l’identique d’une chaudière, travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite – Dans une copropriété, ce type de travaux important réclament une majorité simple (art. 24 – loi 1965).

Les travaux de rénovation du logement lors de l’acquisition font partie des dépenses qui peuvent être partagées, sous réserve d’acceptation préalable par ACQER (cohérence, bonne gestion, dépenses non somptuaires).

Si l’appartement nécessite des travaux initiaux, l’Acquérant propose un programme de travaux ; en cas d’accord d’ACQER, le coût des travaux est partagé entre l’Acquérant et l’investisseur à hauteur de leur investissement initial respectif. A l’issue des travaux, un expert immobilier établit la nouvelle valeur du logement.

Si en cours d’occupation, l’Acquérant souhaite réaliser des travaux lourds – créer une nouvelle chambre, refaire une cuisine ou une salle de bain, etc. – l’Acquérant présente le programme de travaux envisagé et ACQER lui indique la part des travaux pris en charge par l’investisseur. A l’issue des travaux, un expert immobilier établit la nouvelle valeur du logement.

Les dépenses visant à améliorer le logement ou les parties communes sont partagées entre l’investisseur et l’Acquérant de façon proportionnelle à la part détenue par chacun dans le logement.

Par exemple : Dans l’appartement : changement des fenêtres, réfection des sols. Dans les parties communes de l’immeuble : installation d’un ascenseur, travaux d’économies d’énergie – Dans une copropriété, ce type de travaux important réclament une majorité absolue (art. 25 – loi 1965).

Les travaux lourds de copropriété sont répartis à proportion des parts que vous détenez, sous réserve de notification préalable d’ACQER 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale de décision.

Les frais ACQER sont de 3.000€ TTC.

De plus en plus de primo-accédants deviennent propriétaires grâce à l’aide de leurs Proches. Dans le service ACQER, un Proche peut aussi vous aider à acquérir votre logement en co-investissant à vos côtés.

Le Proche peut être un (ou plusieurs) membre de votre famille. Le Proche peut contribuer à l’acquisition de votre logement en achetant des Parts auprès d’ACQER. Tous les ascendants, descendants ou collatéraux membre de votre famille, jusqu’au 6ème degré, ainsi que votre concubin peuvent devenir des Proches.

Oui, chaque Acquérant peut être aidé par 1 ou 2 Proches, à partir du moment où ces personnes remplissent les conditions.

Le Proche achète et vend des Parts au même prix que vous les achèteriez vous. La valeur des Parts détenues par un Proche est directement liée à la valorisation de votre logement et est impactée par l’appréciation ou la dépréciation de celle-ci.

Le Proche demeure propriétaire de ses parts, à vos cotés.

Chaque Proche peut vous aider à acquérir votre appartement en co-investissant à vos côtés un montant minimum de 1 000 € et un montant maximum de 30 000 €.

Les achats du ou des Proches ne peuvent pas remplacer l’Achat Initial minimum de 4% de l’Acquérant. L’ensemble des achats initiaux du ou des Acquérants et du ou des Proches ne peut excéder 30% de la valeur initiale du logement.

Le Proche peut acheter des Parts ultérieurement auprès de l’investisseur. Les mêmes conditions s’appliquent que pour un Achat Supplémentaire de Parts de l’Acquérant et notamment les Frais d’Achat Anticipés en cas d’achat cumulé supérieur à 15%/an.

Lorsqu’un Proche achète des Parts de votre logement, la Mensualité d’Occupation versée à ACQER est réajustée de la même façon que si vous aviez acheté ces Parts vous-même.
Vous ne versez pas de Mensualité d’Occupation à vos Proches.

Une fois que votre dossier aura été considéré comme éligible par ACQER, vous recevrez un dossier de souscription à remplir par le ou les Proches qui co-investissent à vos côtés.

Lorsqu’un Acquérant souhaite revendre l’intégralité de ses Parts, son ou ses Proche.s doivent également revendre leurs Parts.

Un Proche peut vous revendre ses Parts, au prix du marché. La transaction est validée par ACQER.

En achetant des parts de votre logement à vos côtés, le Proche demeure propriétaire de ses parts jusqu’à la revente. Il ne s’agit donc pas d’une donation.