FAQ

Vous avez des questions ?
Nous sommes là pour y répondre.

ACQER, les critères d’éligibilité

Pourquoi un achat initial minimal réduit à 7% de la valeur d’acquisition du logement ?

L’apport initial exigé pour un financement traditionnel est parfois trop élevé (15% en moyenne en France en 2019, davantage dans les zones tendues). En réduisant l’Achat Initial minimal à 7%, l’accession devient possible pour plus de monde.

Quels revenus minimum ?

Tout dépend du logement que vous souhaitez acheter ! Dans un souci de solvabilité, la moyenne de vos revenus nets mensuels doit représenter au moins 3 fois votre Mensualité d’Occupation.

Comment connaître mon revenu net mensuel ?

Votre revenu net est défini dans votre dernier Avis d’imposition en tant que Revenu fiscal de référence ou Revenu imposable. Pour obtenir un revenu net mensuel moyen, divisez votre Revenu fiscal de référence par 12 mois.

Quels autres critères d’éligibilité ?

Les autres critères d’éligibilité concernent uniquement le logement que vous souhaitez acquérir :
– Ses caractéristiques (surface, nombre de pièces, état et besoin de travaux, etc.) ;
– Sa localisation.
Le logement doit être localisé dans une commune éligible au service ACQER : la liste des communes éligibles à ce jour est actualisée sur le site www.acqer.fr/communes. Certaines communes peuvent apparaître indisponibles de façon temporaire. Nous vous invitons dans ce cas à vous pré-inscrire.

A propos d’ACQER

ACQER, c’est quoi ?

ACQER est le gestionnaire du service permettant d’acquérir sa résidence principale sans emprunt et de façon flexible.

Qui soutient ACQER ?

ACQER est une société qui s’est engagée à apporter une solution à toutes les personnes solvables pour réaliser l’acquisition d’une résidence principale, même s’ils ne peuvent obtenir d’emprunt immobilier pour des questions d’apport, de revenus, d’âge ou de statut professionnel.
En savoir plus

Quelles garanties ?

ACQER SAS est une société basée en France. Les fonds investis à vos cotés proviennent d’investisseurs publics et privés de premier rang, qui ont une visée long-terme pour proposer ce service aux personnes qui ne peuvent ou ne veulent pas acheter avec un emprunt bancaire. En savoir plus

ACQER ou Location

La plupart du temps, on loue parce qu’on a pas le choix, mais c’est de l’argent qui part par les fenêtres ! Avec ACQER :
● Sur le marché de l’achat, il y a 4 fois plus de choix !
● Vous devenez propriétaire même sans CDI et sans limite d’âge
● Vous pouvez faire des travaux pour vous sentir chez vous
● Vous avez le droit de louer votre appartement
● Votre épargne suit la performance du marché immobilier
● Votre Mensualité d’Occupation vous coûte moins cher qu’un loyer
● Vous pouvez faire entendre vos voix en participant aux réunions de copropriété

ACQER ou Emprunt

Contracter un emprunt immobilier était jusqu’alors la seule possibilité pour devenir propriétaire, mais
au prix de nombreuses contraintes ! Avec ACQER :
● Votre apport minimum est limité à 7%, 3 fois moins que les banques !
● Vous devenez propriétaire même sans CDI et sans limite d’âge
● Vous décidez ce que vous voulez consacrer à l’achat en fonction de vos revenus et de vos envies. Vous pouvez changer d’avis tous les mois, sans frais ; vous ne payez les frais d’acquisition (notaire, agent) que sur les parts que vous achetez.
● Vos Proches peuvent vous aider sans faire de donation
● Vous pouvez vendre vos parts à tout moment au fonds ACQER ou acheter ce qu’il reste – y compris avec un emprunt

Mon logement

Puis-je profiter du service ACQER si j’ai déjà trouvé un logement ?

Avec ACQER, c’est vous qui choisissez le logement de vos rêves. Si votre projet remplit les conditions d’éligibilité, nous faisons l’offre d’achat avec vous et nous vous accompagnons dans l’ensemble du processus d’achat.
Vous pouvez également tester l’éligibilité de votre dossier si votre offre d’achat a déjà été acceptée par le vendeur.
En revanche, vous ne pourrez pas profiter du service ACQER si vous êtes déjà propriétaire du logement.

Avez-vous des biens à me proposer ?

ACQER propose des biens anciens et neufs disponibles en exclusivité. Consultez notre catalogue ou inscrivez-vous pour recevoir en priorité notre sélection.

Pourquoi ACQER ne fonctionne que pour les résidences principales ?

La vocation d’ACQER est de faciliter l’achat d’une résidence principale pour le plus grand nombre et non l’investissement locatif.

Quels types de logements sont éligibles ? Appartement ou maison ? Neuf ou ancien ?

Tout logement qu’il soit neuf ou ancien est potentiellement éligible, exception faite des maisons individuelles.

Quelles sont les zones géographiques couvertes par ACQER ?

La liste des communes éligibles à ce jour est actualisée sur le site : www.acqer.fr/communes.
Certaines communes peuvent apparaître indisponibles de façon temporaire. Nous vous invitons dans ce cas à vous inscrire.

Puis-je faire des travaux avant d’emménager ?

Oui, vous avez la possibilité de réaliser des travaux d’agrément ou de rénovation de votre logement juste après l’acquisition. Si l’appartement nécessite des travaux initiaux, vous convenez avec ACQER du programme de travaux qui sera réalisé. Le coût des travaux sera partagé à hauteur des investissements respectifs. A l’issue des travaux, un expert immobilier établit la nouvelle valeur du logement.

Puis-je faire des travaux en cours d’occupation ?

ACQER prévoit la possibilité de réaliser des travaux en cours d’occupation, qu’il s’agisse de travaux lourds ou d’amélioration.

Dans le cas de travaux lourds – créer une nouvelle chambre, refaire une cuisine ou une salle de bain, etc. – vous convenez ensemble du programme de travaux envisagé et ACQER vous indique la part des travaux prise en charge. A l’issue des travaux, un expert immobilier établit la nouvelle valeur du logement.

Dans le cas de travaux d’amélioration – changement des fenêtres, réfection des sols – les dépenses visant à améliorer le logement ou les parties communes sont partagées entre ACQER et l’Acquérant de façon proportionnelle à la part détenue par chacun dans le logement.

Le processus d’acquisition

Quel Achat Initial minimum ?

Votre Achat Initial doit représenter 7% du coût d’acquisition du logement.

Quel Achat Initial maximum ?

Votre Achat Initial est limité à 30% du coût d’acquisition du logement.

Qui achète avec moi ?

Votre achat se fait avec le fonds ACQER, qui est la société qui met à disposition les fonds nécessaires pour compléter votre achat initial. Cette société, gérée par ACQER, dispose de capitaux apportés par des investisseurs institutionnels publics et privés de premier rang (assureurs, caisses de retraite, mutuelles, etc.), qui mobilisent ces fonds à vos cotés pour 10 ans. Ces investisseurs sont les garants de la sécurité juridique et financière du service. Tout au long du service, votre unique interlocuteur demeure ACQER.

Quel intérêt pour les partenaires financiers d’ACQER de m’aider à acheter mon logement ?

En contrepartie du service ACQER, le fonds :
– Perçoit la Mensualité d’Occupation ;
– Réalise une plus-value ou une moins-value à la revente, en cas d’appréciation ou de dépréciation du marché immobilier.

Comment se déroule l’acquisition initiale ?

L’acquisition se déroule exactement comme pour une acquisition traditionnelle ; La signature de l’acte de vente se déroule devant un notaire, en présence :
– de l’Acquérant ;
– d’ACQER en tant que représentant du fonds et gestionnaire du service.

Pour rappel, le financement s’organise comme suit :
– Vous réalisez un Achat Initial pour un montant de 7% ou plus du coût d’acquisition de l’appartement ;
– ACQER investit à vos côtés et complète votre Achat Initial jusqu’à 93% de la valeur de l’appartement.

A quoi correspond le coût d'acquisition de mon logement ?

Le coût d’acquisition de votre logement est la valeur initiale de celui-ci augmentée des frais :
– Les Frais d’Acquisition (impôts, frais de notaire, agent immobilier)
– Les Frais ACQER correspondant à 2,2% de la valeur d’achat du bien

Les Frais d’Acquisition, c’est quoi ?

Toute transaction immobilière est soumise à des Frais d’Acquisition parmi lesquels :
– Impôts, frais de notaire
– Agent immobilier
Ces Frais d’Acquisition varient en fonction de l’emplacement du bien et de sa valeur, et ne dépendent pas d’ACQER. Cumulés ils représentent entre 7% et 12% de la valeur d’achat du bien.

Qui paie les Frais d’Acquisition ?

Les Frais d’Acquisition sont à la charge de chaque acheteur. Dans le cas de l’acquisition de votre logement avec ACQER, ces frais sont répartis de façon proportionnelle à la Part Initiale de chacun (l’Acquérant et le fonds).

Exemple : Si lors de l’acquisition, votre Achat Initial représente 10% de la valeur de l’appartement, seuls 10% des Frais d’Acquisition sont à votre charge. Le fonds paie les 90% restant.

Le + ACQER : Si vous achetiez avec un emprunt immobilier, l’intégralité des Frais d’Acquisition est à votre charge, soit jusqu’à 14 fois plus qu’avec ACQER ! Sur un bien qui coûte 250 000 €, les Frais d’Acquisition représentent jusqu’à 30 000 € si vous achetez avec un emprunt, et c’est de l’argent que vous ne reverrez pas !

Par la suite, lorsque vous achèterez des Parts Supplémentaires de votre appartement, vous réglerez les Frais d’Acquisition correspondant à ces dernières.

Quel est le cadre juridique d’une acquisition avec ACQER ?

ACQER s’appuie sur deux régimes juridiques, l’indivision et la SCI.
Ces deux régimes :
● Sont utilisés depuis longtemps pour les co-investissements immobiliers (par exemple dans le cas de biens détenus par plusieurs membres d’une même famille) et sont bien connus des notaires ;
● Ont un fonctionnement régi en détail par une convention co-signée par vous et le fonds ; les règles sont claires et sont les mêmes pendant toute la validité du service ACQER ;
● Sont gérés par ACQER : à tout moment, nous nous assurons que le fonds et l’Acquérant respectent les règles de fonctionnement du service.

Le + ACQER : Votre contrat comporte une convention d’indivision détaillée qui permet d’éviter les risques liés à un blocage.

Juste après la vente, qu’est-ce que je détiens ?

Votre appartement est divisé en Parts. Au moment de l’achat, vous détenez une Part Initiale directement proportionnelle à votre Achat Initial. Par la suite, vous pourrez acheter des Parts Supplémentaires auprès d’ACQER, à votre rythme.

Exemple : Vous achetez un T1 à Paris. Si la valeur de votre appartement est 300 000 € (Frais d’Acquisition inclus) et que votre Achat Initial est de 30 000 €, votre Part Initiale est de 10%.

Suis-je vraiment propriétaire ?

Alors, suis-je vraiment propriétaire ?

Oui, une fois que l’acte de vente est signé, vous êtes propriétaire. Vous pouvez emménager de suite.
Vous pouvez réaliser des travaux ou louer votre logement en courte durée. Vos parts se valorisent autant que le marché immobilier.

En tant que propriétaire et occupant exclusif, quelles sont mes responsabilités ?

En tant qu’occupant unique et exclusif de votre logement, il est de votre responsabilité :
– de faire assurer convenablement votre logement ;
– de vous assurer que votre logement est conforme à la règlementation en vigueur.

Puis-je faire des travaux ?

Oui, avec ACQER vous avez la possibilité de réaliser des travaux lors de l’acquisition et en cours d’occupation.

Qui assiste aux Assemblées Générales de copropriété ?

En tant que propriétaire de votre logement, vous assistez aux Assemblées Générales et gérez les relations avec le syndic de copropriété.

Puis-je louer mon appartement sur
AirBNB ?

Oui. Vous pouvez louer votre logement sous le régime de la location saisonnière, en meublé de tourisme, pour de courtes durées et à une clientèle de passage, sans accord préalable d’ACQER.

Il vous appartient toutefois de vous conformer aux éventuelles réglementations en vigueur dans la commune où est situé votre appartement, notamment en termes de nombre de jours maximum de location par an.

En principe, pourquoi les locations en longue durée ne sont-elles pas autorisées ?

La vocation d’ACQER est de faciliter l’achat d’une résidence principale pour le plus grand nombre et non de favoriser l’investissement locatif. En principe, les locations longue durée ne rentrent donc pas dans le cadre du service ACQER.

Dans quels cas exceptionnels les locations en longue durée sont-elles autorisées ?

En cas d’évolution de vie majeure et exceptionnelle (mutation professionnelle, chômage, mariage ou PACS, naissance ou adoption, divorce ou dissolution du PACS, invalidité, décès de votre conjoint ou d’un de vos descendants), vous avez la possibilité de louer votre logement pour une longue durée, sous le régime de la location meublée exclusivement. Cette mise en location ne peut pas se faire sans l’accord préalable d’ACQER.

La mensualité d’occupation

La Mensualité d’Occupation, c’est quoi ?

La Mensualité d’Occupation est la somme que vous versez chaque mois à ACQER au titre de l’occupation totale et exclusive de votre logement.

La Mensualité d’Occupation, pourquoi ?

La Mensualité d’Occupation est reversée au fonds et permet de rémunérer son co-investissement à vos côtés.

Comment est calculée la Mensualité d’Occupation ?

Votre Mensualité d’Occupation est proportionnelle aux Parts qu’il vous reste à acquérir, c’est à dire aux Parts détenues par le fonds. Ce pourcentage de détention est appliqué à la Mensualité de Référence, c’est à dire le loyer que vous payeriez si vous étiez locataire de votre logement.

Vous venez d’acheter un logement avec ACQER. Vous détenez 10% de ce logement et le fonds détient 90%.
Si vous étiez locataire de ce logement, votre loyer s’élèverait à 500 €.
Dans cet exemple, la Mensualité de Référence est donc de 500 € et la première Mensualité d’Occupation que vous verserez à ACQER est de 90% x 500 € soit 450 €.

Le + ACQER : Puisque vous serez toujours propriétaire d’au moins 7% de votre logement, cela signifie que votre Mensualité d’Occupation maximale sera déjà 7% inférieure au loyer si vous étiez locataire !

Comment est calculée la Mensualité de Référence ?

La Mensualité de Référence servira de base au calcul de toutes les Mensualités d’Occupation ultérieures. La Mensualité de Référence dépend du loyer de marché dans la zone où est situé votre appartement. Elle est définie par un expert indépendant après visite du logement et vous est communiquée avant tout engagement.

Vous pouvez réaliser une estimation de votre première Mensualité d’Occupation en soumettant votre dossier à ACQER et notamment en précisant le montant de votre Achat Initial (7% ou plus). Cette estimation a une valeur indicative.

Ma Mensualité d’Occupation peut-elle augmenter?

De la même façon qu’un loyer, votre Mensualité d’Occupation est révisée chaque année, à la date anniversaire de l’achat du logement, selon un indice établie par l’INSEE (ICC, base trimestrielle).

Cet indice suit l’inflation et a été en moyenne de 2,46% par an sur les vingt dernières années (soit une augmentation de 24,60 € sur la base d’un loyer de 1 000 € /mois au bout d’un an).

Ma Mensualité d’Occupation peut-elle diminuer ?

Le montant de votre Mensualité d’Occupation est directement proportionnel aux Parts que vous détenez dans l’appartement.
Tous les mois, ACQER calcule les Parts que vous détenez dans l’appartement, et ajuste la Mensualité d’Occupation en fonction du mois passé :
a) Si vous n’avez pas réalisé d’achat de Parts Supplémentaires, la Mensualité d’Occupation reste la même ;
b) Si vous avez acheté des Parts Supplémentaires, la Mensualité d’Occupation diminue en proportion.

Acheter le reste de mon logement

Comment puis-je acheter le reste de mon logement ?

Suite à votre Achat Initial, vous pourrez, si vous le souhaitez, acheter le reste de votre logement au fur et à mesure.

1. Vous pouvez investir mensuellement dans votre appartement. Vous choisissez le montant de votre Mensualité d’Investissement, qui sera prélevée en même temps que votre Mensualité d’Occupation. A tout moment, vous pouvez modifier le montant de votre Mensualité d’Investissement.
2. Vous pouvez acheter de façon ponctuelle des Parts Supplémentaires.

Ces opérations sont faciles et rapides via formulaire et bientôt via application mobile.

A partir de quand puis-je acheter le reste de mon logement ?

Dès le premier jour suivant l’acquisition, vous pouvez acheter des Parts Supplémentaires de votre logement.

Pourquoi un minimum de 100 € par investissement ?

Chaque investissement entraîne des frais qui ne permettent pas des investissements en dessous de 100 €.

Comment sont calculés les Frais d’Acquisition liés à mes achats de Parts Supplémentaires ?

Chaque achat de Parts Supplémentaires inclut des coûts d’acquisition. Comme pour l’Achat Initial, les frais que vous payez sont proportionnels au nombre de Parts Supplémentaires achetées. Ils ont pour base de calcul le montant des Frais d’Acquisition fixés lors de la signature de l’acte de vente.

Exemple : Vous avez acheté un appartement. Les Frais d’Acquisition s’élevaient à 25 000 €. Un an plus tard, vous achetez 10% de Parts Supplémentaires de votre logement. Les Frais d’Acquisition associés à l’achat de ces Parts Supplémentaires seront de : 10% x 25 000 € = 2 500 €.

A quel prix vais-je acheter le reste de mon logement ?

Chaque achat ultérieur à l’Achat Initial s’effectue au prix de marché. Le prix de marché correspond à la valeur de votre logement au moment de l’achat, c’est à dire au prix auquel votre logement serait vendu à ce moment sur le marché.
Le prix des Parts Supplémentaires que vous achetez se base sur la valeur de marché.

Exemple : Il y a un an, vous avez acheté un appartement à 300 000 € et pour acheter 1%, il vous fallait payer 3 000 €. Aujourd’hui, un an plus tard, la valeur de l’appartement a augmenté de 3% et ce dernier vaut 309 000 €. Pour acheter 1% il vous faut payer 3.090 €.

Pourquoi acheter le reste de mon logement au prix de marché ?

Vous achetez le reste de votre logement au fonds, qui vous le vend à tout moment au prix du marché.
Cela permet de rémunérer son co-investissement à vos côtés.

Comment est évaluée la valeur de mon appartement ?

La valeur de votre logement est établie par un expert indépendant, en s’appuyant sur les transactions et les offres immobilières comparables dans la même zone. Il s’agit d’un professionnel de l’expertise immobilière, inscrit auprès de l’AFREXIM et/ou de la RICS, des organismes qui vérifient et garantissent les méthodes utilisées par l’expert. ACQER s’assure en permanence de l’indépendance de cet expert vis-à-vis du fonds et des Acquérants.
Les mises à jour du prix des Parts se font trimestriellement.

A qui sont reversés mes achats progressifs ?

ACQER collecte les investissements successifs de l’Acquérant et les reverse au fonds, qui, en échange, cède ses Parts à l’Acquérant.

Le fonds peut-il refuser de me vendre des parts ?

Non, le fonds s’engage fermement à vendre ses parts à l’Acquérant (ou à ses Proches) dans les conditions contractuelles établies au début. Le fonds ne peut pas refuser de vous vendre des Parts si les conditions sont réunies.

Et si je souhaite acheter plus de 15% de mon logement la même année ?

Le service ACQER est conçu pour permettre à tous de devenir propriétaire, de façon progressive.
Vous pouvez déroger à la progressivité du service ACQER en vous acquittant d’un Frais d’Achat Anticipé.

Le maximum des achats est de 15% par an (soit 37.500 € sur un bien de 250 000 €). Si votre Achat initial est de 10% et que vous achetez 15% par an, vous aurez acheté l’intégralité de votre bien en 6 ans.

Si vous souhaitez acheter plus de 15% sur une année civile, le Frais d’Achat Anticipé est de 5% de la
valeur des Parts au-delà de 15%.

Puis-je acheter l’intégralité de mon logement ?

Oui, à tout moment vous pouvez acheter l’intégralité de votre logement.
Cet achat peut être réalisé comptant ou avec l’aide d’un financement bancaire.
Une fois l’intégralité du logement acquis, vous sortez du service ACQER.
Si un Proche vous a aidé en investissant à vos côtés, vous pouvez choisir de racheter ses parts ou de rester propriétaire avec lui.

Et si je souhaite racheter l’intégralité de mon logement avant 5 ans ?

Le service ACQER est conçu pour permettre à tous de devenir propriétaire, de façon progressive.
Vous pouvez déroger à la progressivité du service ACQER en vous acquittant d’un Frais d’Achat Anticipé. Si vous souhaitez acheter l’intégralité des Parts restantes de votre logement avant la fin de la cinquième année, et ainsi sortir du service ACQER, des frais de sortie anticipée s’appliquent. Ils sont de 1,2% de la valeur du bien à l’achat par année anticipée.

Combien ça coûte ?

De façon générale, les charges, taxes et frais liés à l’occupation du logement sont payés par l’Acquérant ; les charges, taxes et frais liés à la propriété du logement sont réparties entre l’Acquérant et le fonds en fonction de leurs Parts respectives.

Qui paie les frais d’acquisition du logement ?

Les Frais d’Acquisition sont à la charge des acheteurs. Dans le cas de l’acquisition de votre logement avec ACQER, ces frais sont répartis de façon proportionnelle à la Part achetée par chacun.

Exemple : Lors de l’acquisition, si votre Achat Initial représente 10% de la valeur de l’appartement, alors seuls 10% des Frais d’Acquisition sont à votre charge. ACQER s’acquitte des 90% restant.

Le + ACQER : Si vous aviez acheté l’intégralité de votre logement avec un emprunt, vous auriez du payer l’intégralité des Frais d’Acquisition

Qui paie les frais d’expertise du logement ?

Les frais d’expertise sont payés par ACQER.

Qui paie les charges de copropriété ?

En tant qu’occupant exclusif du logement, l’Acquérant s’acquitte de l’intégralité des charges de copropriété.

Qui paie l’assurance du logement ?

En tant qu’occupant exclusif du logement, l’Acquérant s’acquitte de l’intégralité des frais d’assurance du logement, comme pour une location.

Qui paie la taxe d’habitation ?

En tant qu’occupant exclusif du logement au 1er janvier de chaque année civile, l’Acquérant règle la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, comme pour une location.

A noter : la plupart des français seront éligibles à une suppression de la taxe d’habitation dès 2020.
Dans le cadre de votre projet immobilier, il convient de vérifier si vous êtes vous mêmes éligibles.

Qui paie la taxe foncière ?

La taxe foncière est répartie entre vous et le fonds de façon proportionnelle aux Parts détenues.

Qui paie en cas de travaux d’entretien du logement et de la copropriété ?

Les dépenses visant à maintenir en état le logement ou les parties communes sont à la charge de l’Acquérant.

Par exemple :
Dans le logement : travaux de peinture ou d’entretien de la chaudière.
Dans les parties communes de l’immeuble : remplacement à l’identique d’une chaudière, travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite – Dans une copropriété, ce type de travaux important réclament une majorité simple (art. 24 – loi 1965).

Qui paie en cas de travaux de rénovation du logement lors de l’acquisition ?

Les travaux de rénovation du logement lors de l’acquisition font partie des dépenses qui peuvent être partagées, sous réserve d’acceptation préalable par ACQER (cohérence, bonne gestion, dépenses non somptuaires).

Si l’appartement nécessite des travaux initiaux, l’Acquérant propose un programme de travaux ; en cas d’accord d’ACQER, le coût des travaux est partagé entre l’Acquérant et le fonds à hauteur de leur investissement initial respectif. A l’issue des travaux, un expert immobilier établit la nouvelle valeur du logement.

Qui paie en cas de travaux de rénovation du logement en cours d’occupation ?

Si en cours d’occupation, l’Acquérant souhaite réaliser des travaux lourds – créer une nouvelle chambre, refaire une cuisine ou une salle de bain, etc. – l’Acquérant présente le programme de travaux envisagé et ACQER lui indique la part des travaux pris en charge par le fonds. A l’issue des travaux, un expert immobilier établit la nouvelle valeur du logement.

Qui paie en cas de travaux d’amélioration du logement et de la copropriété ?

Les dépenses visant à améliorer le logement ou les parties communes sont partagées entre le fonds et l’Acquérant de façon proportionnelle à la part détenue par chacun dans le logement.

Par exemple : Dans l’appartement : changement des fenêtres, réfection des sols. Dans les parties communes de l’immeuble : installation d’un ascenseur, travaux d’économies d’énergie – Dans une copropriété, ce type de travaux important réclament une majorité absolue (art. 25 – loi 1965).

Qui paie en cas de travaux lourds de copropriété ?

Les travaux lourds de copropriété sont répartis à proportion des parts que vous détenez, sous réserve de notification préalable d’ACQER 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale de décision.

Quels sont les frais liés au service ACQER ?

Pour couvrir les coûts d’expertise et de gestion du service, les frais d’ACQER sont de 2,2% de la valeur d’achat du logement. Intégrés dans les Frais d’Acquisition, vous les payez proportionnellement à vos achats. Si vous quittez votre logement, le solde des frais ACQER est déduit de la vente de vos parts.

Quitter mon logement

Que se passe-t-il si je souhaite quitter mon logement ?

A tout moment, vous pouvez quitter votre logement et revendre l’intégralité de vos Parts via ACQER.
Le prix de vos Parts dépend de la valeur nette vendeur de votre logement au moment de la vente.
– Vos Proches revendront leurs Parts au même moment et dans les mêmes conditions que vous ;
– Les plus-values que vous réalisez relèvent du régime des plus-values immobilières pour les particuliers et sont, à ce titre, exonérées d’impôt dans le cas d’une résidence principale.

Si vous sortez avant le cinquième anniversaire de votre achat initial, des frais de sortie anticipée s’appliquent. Ils sont de 1,2% de la valeur du bien à l’achat par année anticipée.

En cas d’évolution de vie majeure et exceptionnelle, il vous est possible de louer votre logement avec un bail meublé longue durée.

Puis-je vendre mes parts à un tiers ?

Vous êtes libre de vendre vos Parts à un tiers, sous réserve qu’il remplisse les conditions d’éligibilité au moment de la vente et adhère au service ACQER.

Quelle est la durée maximale du service ACQER ?

La durée maximale du service ACQER est de 10 ans. A l’issue de cette période, ACQER vous propose soit d’acheter l’intégralité des parts restantes de votre logement, soit de vendre vos parts et de quitter l’appartement.

Pourquoi une durée maximale de 10 ans ?

Il s’agit de la durée maximale d’engagement du fonds à vos cotés.

Que se passe-t-il si mon logement n’est plus adapté à mes besoins (ma famille s’agrandit, je suis muté à l’étranger, je divorce) ?

En cas d’évolution de vie majeure et exceptionnelle, il vous est possible de louer votre logement avec un bail meublé longue durée, ou de vendre vos parts et de quitter l’appartement.

Un Proche souhaite m’aider

Un Proche peut-il m’aider à acquérir mon logement ?

De plus en plus de primo-accédants deviennent propriétaires grâce à l’aide de leurs Proches. Dans le service ACQER, un Proche peut aussi vous aider à acquérir votre logement en co-investissant à vos côtés.

Qui peut m’aider en devenant un Proche ?

Le Proche peut être un (ou plusieurs) membre de votre famille. Le Proche peut contribuer à l’acquisition de votre logement en achetant des Parts auprès d’ACQER. Tous les ascendants, descendants ou collatéraux membre de votre famille, jusqu’au 6ème degré, ainsi que votre concubin peuvent devenir des Procheś.

Plusieurs Proches peuvent-ils m’aider ?

Oui, chaque Acquérant peut être aidé par 1 ou 2 Proches, à partir du moment où ces personnes remplissent les conditions.

A quel prix le Proche achète-t-il des Parts ?

Le Proche achète et vend des Parts au même prix que vous les achèteriez vous. La valeur des Parts détenues par un Proche est directement liée à la valorisation de votre logement et est impactée par l’appréciation ou la dépréciation de celle-ci.

Les Proches sont-ils propriétaires au même titre que l’Acquérant ?

Le Proche demeure propriétaire de ses parts, à vos cotés.

Combien peut investir un Proche?

Chaque Proche peut vous aider à acquérir votre appartement en co-investissant à vos côtés un montant minimum de 1 000 € et un montant maximum de 30 000 €.

Les achats du ou des Proches ne peuvent pas remplacer l’Achat Initial minimum de 7% de l’Acquérant. L’ensemble des achats initiaux du ou des Acquérants et du ou des Proches ne peut excéder 30% de la valeur initiale du logement.

Le Proche peut acheter des Parts ultérieurement auprès du fonds. Les mêmes conditions s’appliquent que pour un Achat Supplémentaire de Parts de l’Acquérant et notamment les Frais d’Achat Anticipés en cas d’achat cumulé supérieur à 15%/an.

Quel est l’impact sur ma Mensualité d’Occupation ?

Lorsqu’un Proche achète des Parts de votre logement, la Mensualité d’Occupation versée à ACQER est réajustée de la même façon que si vous aviez acheté ces Parts vous-même.
Vous ne versez pas de Mensualité d’Occupation à vos Proches.

Concrètement, quelles sont les démarches à réaliser si un proche souhaite m’aider ?

Une fois que votre dossier aura été considéré comme éligible par ACQER, vous recevrez un dossier de souscription à remplir par le ou les Proches qui co-investissent à vos côtés.

Si je souhaite quitter mon logement et revendre mes Parts, que se passe-t-il pour mon ou mes Proche.s ?

Lorsqu’un Acquérant souhaite revendre l’intégralité de ses Parts, son ou ses Proche.s doivent également revendre leurs Parts.

Un Proche peut-il revendre ses Parts avant moi ?

Un Proche peut vous revendre ses Parts, au prix du marché. La transaction est validée par ACQER.

Quelle différence avec une donation ?

En achetant des parts de votre logement à vos côtés, le Proche demeure propriétaire de ses parts jusqu’à la revente. Il ne s’agit donc pas d’une donation.

Acheter à deux

Puis-je acheter à deux ?

Avec ACQER, il vous est possible d’acheter un logement à deux, que vous soyez mariés ou pacsés.
Il ne peut pas y avoir plus de deux Acquérants par logement. Si vous n’êtes ni mariés ni pacsés, votre concubine ou votre concubin peut devenir un Proche.

Combien devons-nous acheter initialement ?

Chaque Acquérant doit acheter un minimum de 7% des parts du logement. Si l’une des personnes n’est pas en mesure d’acheter ce minimum, elle peut devenir Proche avec un montant plus faible (dès 1 000€).

J’ai acheté mon logement avec ACQER. Ma compagne ou mon compagnon peut-elle/il devenir Acquérant plus tard ?

Oui, à partir du moment où vous êtes mariés ou pacsés. Votre co-Acquérant doit faire un achat initial minimum de 7%, ou devenir Proche à vos cotés.

Que se passe-t-il en cas de séparation ?

Chaque Acquérant gère ses Parts de façon séparée. Si l’un des Acquérants souhaite vendre l’intégralité de ses Parts et quitter le logement, le second conserve ses Parts, demeure propriétaire et occupant et peut continuer à investir dans son logement. Sa Mensualité d’Occupation est toutefois réajustée.

A tout moment, un Acquérant seul doit détenir au minimum 7% des Parts du logement.

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